politique fiscale
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences en matière d'imposition de la tendance à l'individualisation des modes de vie caractérisant la société française actuellement. Ainsi, la Cour des comptes a mis en lumière des inégalités en matière d'imposition des couples. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de lutter contre ces inégalités.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 11 avril 2006