Réponse publiée le 10 février 2003

La question de l'adhésion à l'Union européenne est restée controversée à Malte tout au long des négociations d'adhésion, le parti travailliste, actuellement dans l'opposition, ayant constamment affiché son hostilité à l'adhésion. Avec la conclusion des négociations à Copenhague, les négociateurs maltais peuvent désormais présenter à leur opinion publique des conditions d'adhésion très avantageuses, qui préservent la spécificité maltaise. Tout d'abord, le Conseil européen de Copenhague a donné à Malte une facilité de trésorerie et une compensation budgétaire qui lui assure d'être bénéficiaire nette dès l'adhésion et de 132 millions d'euros sur la période 2004-2006. D'autre part, sur de nombreux chapitres, Malte a obtenu des dérogations ou périodes transitoires qui lui assurent une intégration sans chocs dans l'Union européenne élargie. Compte tenu de sa faible superficie et de sa très forte densité de population, Malte a ainsi obtenu une dérogation permanente pour maintenir des restrictions aux acquisitions de résidences secondaires des non-résidents, ainsi qu'une clause de sauvegarde qui lui permettra, pendant sept ans, de protéger son marché du travail en cas de perturbation liée à la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne. De surcroît, sur proposition de la Commission, nous avons accepté, avec tous nos partenaires de l'Union européenne et dans le respect des règles communautaires de la politique de la concurrence, un plan de restructuration des chantiers navals maltais autorisant le Gouvernement à accorder des aides d'Etat de près d'un milliard d'euros. Enfin, Malte a obtenu des périodes transitoires en matière de fiscalité indirecte ainsi qu'une zone de pêche protégée de 25 milles autour de ses côtes. La France, consciente de la nécessité de promouvoir la dimension méditerranéenne de cet élargissement, a pesé sur plusieurs chapitres pour assurer la réussite de l'adhésion de Malte. D'une part, la France a plaidé à Bruxelles pour qu'aucun pays candidat, y compris Malte, ne soit contributeur net au budget communautaire du fait de son adhésion. D'autre part, le gouvernement français a maintenu des contacts réguliers avec le négociateur maltais, pour obtenir de Malte un alignement effectif sur l'acquis communautaire dans plusieurs domaines, en particulier la sécurité maritime et la fiscalité. Sur la sécurité maritime, Malte s'est ainsi engagée à appliquer intégralement les paquets Erika 1 et 2 et a soutenu les positions de l'Union européenne à l'Organisation maritime internationale (OMI) visant à l'élimination des pétroliers à simple coque. Sur la fiscalité, la France a insisté pour que Malte renonce à ses demandes de dérogations permanentes et accepte d'appliquer l'acquis communautaire à l'issue de périodes transitoires courtes et limitées dans leur champ d'application. Enfin, la France a récemment remporté un jumelage institutionnel du programme Phare, doté de plus de 1,7 million d'euros, pour apporter l'expertise française au renforcement de l'autorité maritime maltaise. Le gouvernement maltais, qui envisage un référendum en mars 2003, a récemment témoigné au gouvernement français sa satisfaction sur les conditions de son adhésion à l'Union européenne, ce qui semble également devenir le cas de l'opinion publique maltaise, dont les derniers sondages montrent qu'elle serait désormais favorable à l'adhésion à 53 %.