Réponse publiée le 15 août 2006

Le Haut Conseil de la science et de la technologie (HCST) est créé en application des dispositions de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Selon les termes de la loi, « le HCST est chargé d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation » et il « publie chaque année un rapport faisant état de ses travaux et de ses recommandations ». Ainsi le Haut Conseil viendra-t-il renforcer les capacités d'orientation stratégique et de définition des priorités de la politique nationale de recherche. Le décret en Conseil d'État publié le 16 juin dernier, précise ses missions et son organisation. Le HCST traitera de questions telles que les grands enjeux scientifiques et technologiques, les priorités, l'organisation du système public de recherche, la politique incitative en faveur de la recherche dans les entreprises. Conformément à ce qui a été demandé par le Parlement, le HCST pourra se saisir des questions sur lesquelles il juge urgent d'appeler l'attention des pouvoirs publics. Ses avis pourront comporter des recommandations à l'attention des pouvoirs publics, recommandations qui devront s'inscrire en cohérence avec les actions menées dans l'espace européen de la recherche. Le Haut Conseil de la science et de la technologie sera composé de membres nommés par le Président de la République en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique. Son secrétariat permanent sera assuré au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche par la nouvelle direction de la stratégie, au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI). La nomination des membres du HCST devrait intervenir dans les prochaines semaines.