Réponse publiée le 15 août 2006

L'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la mise en oeuvre du plan psychiatrie et santé mentale, notamment dans son volet de relance de l'investissement hospitalier. Dans l'attente du bilan de mise en oeuvre du plan pour l'année 2005, qui présentera un état précis du financement alloué à la santé mentale et de la mise en place des actions du plan, les réponses suivantes peuvent être apportées à cette interrogation. Les crédits prévus par le plan psychiatrie et santé mentale pour l'année 2005 ont effectivement été notifiés aux régions dans le cadre de la circulaire de mi-campagne du 26 juillet 2005 à hauteur de 70 % de l'enveloppe prévue, l'extension en année pleine des crédits étant réalisée en 2006. Pour l'année 2006, la sous-enveloppe dite « de marge de manoeuvre régionale » (correspondant à 22 millions d'euros sur le total de 30 millions d'euros) a été notifiée aux ARH par la circulaire budgétaire du 24 février 2006. La seconde enveloppe, correspondant aux opérations fléchées (équipes mobiles de précarité, centres de ressources autisme, prise en charge des auteurs de violences sexuelles), donne lieu actuellement à instruction des projets au niveau national. Le volet investissement du plan, dont 2006 est la première année de mise en oeuvre, est après quatre mois d'étude conjointe des projets présentés par les administrations nationales (DHOS et MAINH) et les ARH, en phase de finalisation. Cette analyse des projets, remontés dans le cadre de « programmes régionaux d'investissement en santé mentale », a été effectuée conformément au souci de cohérence avec les besoins de santé publique définis dans un cahier des charges national : rapprochement des structures de la populaion desservie, développement des alternatives à l'hospitalisation, renforcement des structures d'hospitalisation en pédopsychiatrie, etc. Ce volet majeur du plan, qui permettra la réalisation de 1,5 milliard d'euros d'investissements supplémentaires au cours de la période, donnera lieu à notification des crédits régionaux pour 2006 et à l'information des régions sur les crédits pluriannuels prévus dans le cadre de la circulaire budgétaire à paraître courant juin 2006. Enfin, il est important de souligner qu'à l'issue d'une année de réalisation du plan santé mentale, l'organisation d'un point d'étape de mise en oeuvre, sur la base de tableaux de suivi, validés par les instances chargées du suivi et de la mise en oeuvre du plan, permettra courant juin d'affiner le bilan de réalisation du plan santé mentale. Ce suivi permettra notamment de recenser les créations de postes par catégorie d'emploi créé et par axe du plan (prise en charge ambulatoire, alternatives à l'hospitalisation, adaptation de l'hospitalisation complète, prise en charge d'urgence et de crise et réponse aux problématiques spécifiques de certaines populations).