Réponse publiée le 29 août 2006

Le dispositif « permis à un euro par jour » est ouvert depuis le 3 octobre 2005 à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, soit 700 000 jeunes passant chaque année leur permis de conduire de la catégorie B (formation traditionnelle et conduite accompagnée). Il a été mis en place afin de faciliter le financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière des jeunes et ainsi de favoriser l'accès au permis de conduire, dont l'absence peut être un obstacle fort à l'obtention d'un emploi, tout en poursuivant l'amélioration de la qualité générale de la formation pour une meilleure sécurité routière. En effet, le coût de leur formation au permis est étalé sur plusieurs mois, au travers d'un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a décidé, en concertation avec les acteurs concernés, d'étendre le dispositif du « permis à un euro par jour » au permis moto de catégorie A (plus de 125 cm³). Cette mesure est uniquement valable pour le premier permis passé (catégorie A ou B). L'objectif est d'offrir aux jeunes passant le permis de la catégorie A les mêmes garanties que celles offertes aux jeunes passant le permis de la catégorie B (garantie financière, charte de qualité...). Un processus de concertation est en cours avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les établissements de crédit, les organisations professionnelles et les réseaux d'école de conduite. Il est prévu une mise en place de l'ensemble de ce dispositif à la rentrée 2006.