Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le souhait des responsables de la Fédération des maladies orphelines d'obtenir une subvention d'État. En effet, par un décret pris en Conseil d'État le 20 janvier dernier, la Fédération des maladies orphelines a été reconnue comme établissement d'utilité publique. Dans le cadre du plan national des maladies rares élaboré en novembre 2004, une aide financière de l'État aurait permis d'appuyer l'action de cet établissement qui est le seul à être reconnu d'utilité publique et ayant pour objet la lutte contre les maladies rares. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur l'octroi d'une subvention d'État à la Fédération des maladies orphelines.