médecins référents
Question de :
M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Domergue souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la possibilité d'une extension des mesures transitoires pour les médecins référents. En effet, la convention doit s'éteindre en février 2007. Le différentiel qui existe entre la part forfaitaire payée aux médecins référents, par rapport à celle qui est attribuée au travers des ALD aux médecins traitants, représente un manque à gagner important pour les médecins référents. Ceux d'entre eux qui respectent les principes de l'accord signé avec l'assurance maladie se sentent pénalisés par la mise en place de la réforme. Dans ces conditions, il voudrait savoir si des mesures d'aménagement vont être envisagées en ce sens.
Réponse publiée le 25 juillet 2006
La loi du 13 août 2004 a prévu l'instauration du médecin traitant. Plus des trois quarts des Français ont à ce jour choisi leur médecin traitant, qui est dans 99 % des cas un généraliste. Par ailleurs, plus de 99 % des généralistes sont médecin traitant. La convention médicale signée le 12 janvier 2005 a prévu la convergence du dispositif du médecin référent, en place depuis 1998 et qui concernait environ 6 000 médecins généralistes, avec le dispositif du médecin traitant. Il est souhaitable que des négociations aient lieu désormais dans les meilleurs délais pour assurer de façon effective la convergence des deux dispositifs.
Auteur : M. Jacques Domergue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006