Réponse publiée le 8 décembre 2003

La réglementation en vigueur impose à un conducteur se trouvant sous l'emprise d'un état alcoolique, a fortiori s'il est impliqué dans un accident corporel de la circulation routière, de passer un examen médical devant les médecins membres de la commission médicale départementale du permis de conduire. Après examen clinique de l'intéressé et vérifications biologiques, si les médecins concluent à son aptitude à la conduite automobile, la validité du permis de conduire sera en tout état de cause limitée à une période d'un an, conformément aux termes de l'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec la délivrance ou le maintien du permis de conduire. L'objectif de cette mesure consiste à inciter le conducteur à prendre conscience des risques supplémentaires qu'il court et fait courir aux autres usagers en conduisant sous l'empire d'un état alcoolique. Avant l'expiration de ce délai d'un an, il doit subir un nouvel examen médical pour obtenir la prorogation de son permis : si les médecins constatent que le conducteur est exempt de toute affection figurant dans l'arrêté précité, ils déclarent l'intéressé apte sans limite dans le temps, et un nouveau permis lui est délivré sans limitation de durée de validité ; si, en revanche, il s'avère que l'état de santé du conducteur nécessite une surveillance régulière, les médecins peuvent déterminer une aptitude temporaire à la conduite automobile, pour une période comprise entre six mois minimum et cinq ans maximum ; enfin, si l'état de santé du conducteur s'est aggravé de façon très importante, les médecins peuvent émettre un avis d'inaptitude. Pour autant, il est exact qu'il n'est ni prévu ni envisagé de procéder à des contrôles inopinés systématiques des conducteurs concernés pendant la période d'un an définie plus haut, sauf dans certains cas où la sécurité routière a été mise en jeu. À cet égard, il faut rappeler que le code de la route prévoit que sont soumis aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré : les conducteurs auteurs présumés d'une infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension de permis de conduire ; les conducteurs impliqués dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel ; le cas échéant, les conducteurs impliqués dans un accident quelconque de la circulation ou auteurs présumés de l'une des infractions aux prescriptions du code de la route relatives à la vitesse et au port de la ceinture de sécurité ou du casque.