Réponse publiée le 25 juillet 2006

La loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 modifiée par celles des 11 avril 2003, 30 juillet 2003 et 18 décembre 2003 a permis une augmentation du nombre de femmes élues dans les conseils municipaux, les conseils régionaux et au Sénat. S'agissant des conseils généraux, le législateur n'a pas souhaité changer le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui assure la représentation d'une population et d'un territoire. Dans ces instances, la proportion de femmes a enregistré une hausse quasi continue (11 élues en 1958, 16 en 1961, 17 en 1964, 10 en 1967, 21 en 1970, 38 en 1973, 41 en 1976, 76 en 1979, 74 en 1982, 82 en 1985, 80 en 1988, 108 en 1992, 104 en 1994, 161 en 1998, 189 en 2001 et 216 en 2004) qui reste cependant modeste avec à peine 10 % de conseillères générales. Comme le note l'honorable parlementaire, la réforme qui consisterait à doter les conseillers généraux de suppléants de sexe opposé permettrait d'augmenter le nombre de femmes élues sans toutefois infléchir la situation de façon aussi significative que pour les scrutins de liste modifiés par la loi du 6 juin 2000, lesquels sont, par nature, plus adaptés à la parité. En tout état de cause, une telle réforme devrait être précédée d'une large concertation afin d'en mesurer toutes les implications.