Réponse publiée le 11 juillet 2006

Comme chaque année, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a établi un bilan, avec les services académiques, des retards de paiement constatés à la rentrée scolaire 2005. Celui-ci n'a pas révélé d'évolution notable. Plus de 99 % des enseignants du second degré de l'enseignement public mutés ou nouvellement affectés ont ainsi bénéficié de leur traitement complet sur la paye de septembre ou d'un acompte sur la paye d'octobre. Les personnels titulaires mutés continuant à être payés dans leur ancienne affectation jusqu'au 30 septembre, il n'y a par conséquent pas eu d'interruption, dans la quasi-totalité des cas, dans le traitement des enseignants du second degré affectés à la rentrée scolaire dernière. Seules des situations individuelles particulières pourraient éventuellement expliquer que quelques enseignants affectés à la rentrée scolaire dernière aient fait l'objet de retards de paiement. Ces situations sont en général réglées dans les meilleurs délais. La généralisation de l'informatisation de la paye des personnels enseignants a permis, à cet égard, de raccourcir sensiblement les délais de paiement des rémunérations. Enfin, il faut souligner que dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, ce point particulier des délais de prise en charge financière des personnels est désormais retenu comme un indicateur d'efficacité de gestion.