Réponse publiée le 6 juin 2006

Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant les États-Unis d'Amérique, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire portent sur les années 2003 à 2005. Durant cette période, les autorités américaines ont reçu six demandes de laissez-passer consulaire, dont trois ont abouti à la délivrance de ce document. Ce taux de réponse à nos demandes et le nombre de celles-ci n'ont pas conduit à envisager de démarche spécifique auprès de ce pays.