double nationalité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe en Grèce la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Si cette possibilité existe, il souhaite connaître précisément les conditions dans lesquelles les citoyens de ce pays peuvent aussi obtenir ou conserver une autre nationalité.
Réponse publiée le 12 décembre 2006
La citoyenneté grecque s'acquiert à la naissance si l'un au moins des parents est de nationalité grecque, à condition d'être enregistré dans les registres d'une municipalité de la République hellénique. Un enfant né en Grèce d'un parent grec et dont le deuxième parent serait d'une nationalité différente, mais dont le pays reconnaîtrait la double nationalité, peut donc se voir reconnaître la double nationalité grecque et de l'autre État, à condition d'être déclaré à la fois auprès des services d'état civil grecs et des services de l'autre État concerné. Dans le cas d'un enfant né en Grèce de parents inconnus et qui acquiert de facto la nationalité grecque à la naissance, si les parents se manifestent un jour et permettent par là que soit déterminée son autre nationalité, l'enfant peut, à sa majorité, choisir de conserver ou non la nationalité grecque en sus de l'autre.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 12 décembre 2006