acquisition
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'acquisition de la nationalité en Italie. Il souhaite notamment connaître les conditions dans lesquelles les conjoints de nationalité étrangère des ressortissants de ce pays peuvent bénéficier de la nationalité de leur époux lorsque le mariage a été célébré à l'étranger.
Réponse publiée le 6 juin 2006
D'après l'article 5 de la loi italienne de 1992 sur la nationalité, le conjoint d'un ressortissant italien acquiert la nationalité italienne après six mois de résidence en Italie ou trois années de mariage. L'octroi de la nationalité italienne ne lui fait pas perdre sa nationalité d'origine, sauf disposition contraire de la réglementation de son pays d'origine. De même, les Italiens qui, par le mariage, acquièrent automatiquement la nationalité de leur conjoint conservent la nationalité italienne. Le lieu de célébration du mariage est en revanche indifférent sur l'octroi de la nationalité du conjoint d'un ressortissant italien.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 6 juin 2006