Turquie
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Turquie au 1er janvier 2006. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 6 juin 2006
A la connaissance du ministère des affaires étrangères, un Français est actuellement détenu en Turquie. Ce détenu a été arrêté en avril 2004 pour un trafic de drogue. Il a été condamné à dix ans de détention. Notre compatriote pourrait bénéficier d'une libération anticipée au bout de cinq ans de détention.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 6 juin 2006