Réponse publiée le 1er août 2006

Les débats sur la loi n° 2005-821 du 2 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ont mis en évidence les améliorations apportées aux listes servant de support aux scrutins organisés à l'étranger désormais fusionnées dans les listes électorales consulaires. Les listes électorales consulaires sont désormais tenues par les ambassadeurs et les chefs de poste consulaire à la manière des listes électorales tenues par les communes en France. Les perspectives évoquées lors des travaux préparatoires de la loi seront, conformément aux engagements pris par le Gouvernement, traduits dans les faits pour l'élection du Président de la République en 2007 : favoriser la participation des électeurs par la création de bureaux de vote décentralisés ; développer le sens civique des jeunes en facilitant l'inscription des jeunes majeurs ; améliorer l'information de l'électeur en utilisant le courrier électronique pour la diffusion des informations sur les scrutins et, notamment, celles des professions de foi des candidats ; faciliter l'établissement de procurations de vote valables à l'étranger par leur dématérialisation et en permettant, par modification du code électoral, aux consuls honoraires de nationalité française de les établir. Les mesures tendant à faciliter l'établissement des procurations s'appliqueront également aux élections législatives qui ne se déroulent que sur le territoire national.