Réponse publiée le 20 juin 2006

Le programme de travail très chargé du Sénat n'a pas permis à ce jour ; l'inscription de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Le rapport de MM. Pelletier et Doutreligne, commandé par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, suite aux graves incendies survenus à l'automne 2005 dans plusieurs immeubles parisiens, formule des propositions visant à améliorer la sécurité des personnes dans l'habitat qui ont été étudiées avec attention par le Gouvernement. Plusieurs actions ont déjà été engagées, et notamment l'instauration d'un diagnostic des installations de gaz à l'occasion des ventes de logements (décret en cours d'examen au Conseil d'État) et d'un diagnostic des installations d'électricité (disposition incluse dans le projet de loi portant engagement national pour le logement). Une simplification des outils de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux a été publiée par ordonnance en date du 15 décembre 2005 et une deuxième ordonnance est en cours de préparation. Il convient également de rappeler que les règles de construction applicables aux bâtiments récents apportent un niveau de sécurité élevé sous réserve du bon entretien des immeubles et que l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat peut financer les travaux d'amélioration dans les bâtiments anciens. Sans attendre l'adoption définitive de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée, le Gouvernement prépare une large campagne de sensibilisation du public aux risques d'incendie dans l'habitation.