Réponse publiée le 23 mai 2006

Dans notre pays, la pratique de la crémation augmente régulièrement. Elle concerne près d'un décès sur quatre et l'analyse des intentions exprimées par nos concitoyens indique que cette proportion augmentera encore dans les prochaines années. En Europe, plus particulièrement dans les pays où le recours à la crémation est traditionnellement encore plus fréquent, les pratiques sont encadrées. L'état actuel du droit français présente sur cette question un caractère plus libéral, et cette situation, compréhensible lorsque la crémation était marginale, est susceptible d'engendrer des abus d'autant plus inacceptables qu'ils heurteraient le principe du respect dû aux défunts. Les cas d'abandon d'urnes cinéraires choquent nos concitoyens et, lors de conflits privés, l'appropriation des cendres se concilie difficilement avec une recomposition familiale désormais plus fréquente. Le Gouvernement a engagé une vaste consultation auprès des plus hautes autorités morales et religieuses. Elle a abouti à des conclusions convergentes sur la nécessité d'encadrer davantage la destination des cendres. Il importe maintenant de faire évoluer rapidement le droit positif en liaison avec les représentants des maires en charge de la police des cimetières : un décret est en préparation sur ce sujet.