Réponse publiée le 6 mars 2007

Des dispositifs de cessation anticipée d'activité ont été institués en faveur des salariés ayant travaillé dans des conditions où ils pouvaient être exposés aux poussières d'amiante. L'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a institué un dispositif en faveur des victimes de l'amiante relevant du régime général, également applicable aux anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, de construction et de réparation navale mais aussi en faveur des dockers. Deux dispositifs très similaires ont été mis en application en faveur, d'une part, des ouvriers de l'État (décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001) et, d'autre part, en faveur des marins (décrets n°s 2002-1271 et 2002-1272 et arrêté du 18 octobre 2002). La RATP, la SNCF ainsi que les industries électriques et gazières ont des systèmes propres. Il existe divers problèmes de coordination de ces systèmes tenant à l'existence de carrières mixtes ou, s'agissant des victimes de maladies professionnelles, à la rigidité des textes législatifs. Des solutions ont été mises à l'étude. Cependant, compte tenu des négociations en cours au sein de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » du régime général de la sécurité sociale, les ministres ont saisi les partenaires sociaux afin que l'évolution du dispositif des cessations anticipées d'activité du secteur de l'amiante y soit examinée. La question de la coordination des différents dispositifs amiante est l'un des points.