Réponse publiée le 19 septembre 2006

Les assistants d'éducation sont recrutés, conformément aux dispositions de la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative dans les établissements d'enseignement du second degré et les écoles. Lors des travaux préparatoires de la loi, l'engagement a été pris de permettre aux assistants d'éducation de se présenter aux concours internes d'accès aux corps de personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation, sous réserve de justifier des conditions de diplôme et d'ancienneté de services publics imposées aux autres candidats. Les statuts des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des conseillers principaux d'éducation ont été modifiés en conséquence, afin de permettre la candidature de ces personnels dès la session de 2004 des concours. Les assistants d'éducation peuvent aussi, en leur qualité d'agent non titulaire de l'État, se présenter au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles, dans les mêmes conditions de diplôme et d'ancienneté de services publics que celles des autres candidats à ce concours. En outre, les assistants d'éducation qui accèdent à un corps de personnels enseignants bénéficient de la prise en compte de leur ancienneté de service pour le classement dans les corps de l'enseignement dans les conditions prévues au décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951. De plus, les assistants d'éducation peuvent recourir, dès lors qu'ils bénéficient d'une certaine pratique professionnelle, à l'un des dispositifs de validation d'acquis prévus aux articles L. 613-3 à L. 613-6 du code de l'éducation en vue de l'obtention du diplôme qui leur permettrait d'accéder aux concours de leur choix. Les services universitaires de formation continue disposent d'un service chargé de l'accueil et de l'orientation des personnes en reprise d'études ainsi que d'une cellule d'aide et d'accompagnement dans la démarche de validation d'acquis de l'expérience. Ces structures administratives peuvent utilement renseigner, conseiller et guider dans l'élaboration de leur dossier de candidature les personnes qui souhaiteraient s'engager dans cette voie. Enfin, la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation préconise, au niveau académique, la mise en place d'une commission consultative compétente à l'égard des assistants d'éducation, conformément à la circulaire du Premier ministre du 21 janvier 1986 relative au développement de la concertation avec les agents non titulaires de l'État et au rôle des organismes paritaires ayant compétence pour connaître des situations individuelles des agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère scientifique, culturel et professionnel.