réforme
Question de :
M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Diard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la place des stomatologues dans le parcours de soin. Le patient doit d'abord consulter son médecin traitant avant de pouvoir être examiné par un stomatologue, ce qui n'est pas le cas pour les chirurgiens-dentistes. Pourtant la valeur des lettres clés est la même. Cette situation risque d'entraîner à terme la disparition de cette profession. En conséquence, il lui demande ce qui est prévu pour venir en aide à cette spécialité.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation particulière des stomatologues au regard du parcours de soins coordonnés. Le ministre précise que les actes dentaires réalisés par les stomatologues (soins conservateurs, soins de prothèse dentaire, traitement d'orthopédie maxilo-faciale) pouvant être réalisés par les chirurgiens-dentistes ne relèvent pas du périmètre du parcours de soins et sont donc d'accès direct. En revanche, les autres actes dispensés par les stomatologues sont intégrés dans le parcours de soins coordonnés, ils nécessitent donc la prescription du médecin traitant.
Auteur : M. Éric Diard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006