Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les interrogations des associations des conjoints survivants quant aux conséquences de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, qui modifie l'accès des veuves et des veufs à une pension de réversion pour les pensions liquidées à compter du 1er juillet 2004. La loi prévoit une période probatoire du 1er juillet 2004 jusqu'au 30 juin 2006. A partir de cette date, le montant de la réversion de base sera introduit dans le calcul des ressources. Les associations de défense des droits de conjoints survivants s'inquiètent du nouveau mode de calcul qui sera appliqué et de ses conséquences. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend se concerter avec les associations représentatives et quelles sont les bases de calcul qu'il entend retenir.