Question écrite n° 91977 :
chèque emploi service

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés administratives que rencontrent les personnes rémunérées au moyen du chèque emploi-service alors qu'elles travaillent pour plusieurs employeurs à l'occasion de mise en arrêt maladie. En effet, celles-ci se retrouvent dans l'obligation de contacter leurs différents employeurs pour les prévenir et remplir certains documents. Cette procédure longue ayant pour conséquence un versement tardif des indemnités journalières, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il pourrait prendre afin d'améliorer ce dispositif et ainsi lever ces contraintes qui nuisent au développement du chèque emploi-service.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 avril 2006

partager