Question écrite n° 91979 :
agriculture

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les inquiétudes suscitées par les OGM et sur la nécessité d'assurer en toute transparence l'accès des citoyens à l'information prévue en la matière par les textes européens. Dans cette perspective, il souhaiterait savoir si les citoyens auront accès, d'une part, aux registres des plantations OGM et, d'autre part, aux études et analyses toxicologiques menées sur les animaux. Il le remercie en outre de bien vouloir lui préciser les critères qui seront retenus pour évaluer les risques liés aux OGM.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 18 avril 2006

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