Réponse publiée le 10 février 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes manifestées par la Chambre syndicale des cinémas de Normandie concernant l'arrivée d'opérateurs issus de la grande distribution dans le secteur de l'exploitation cinématographique. A cet égard, il apparaît essentiel que le cinéma ne soit pas utilisé comme un produit d'appel pour d'autres activités commerciales. Dans cette perspective, la législation actuelle devra être une nouvelle fois modifiée. Un projet de texte visant à renforcer les conditions d'autorisation des nouveaux équipements, tant pour les projets de création (seuil fixé à 300 fauteuils) que pour les demandes d'extensions d'établissements cinématographiques, a été préparé après consultation des organisations professionnelles concernées. Après validation interministérielle, il sera soumis à l'examen du Parlement dans le cadre d'une prochaine loi susceptible d'accueillir ces nouvelles dispositions.