Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Lenoir a appelée l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les conditions d'indemnisation des contaminations liées à la présence fortuite d'OGM. Les agriculteurs conventionnels craignent que les conditions auxquelles serait subordonnée cette indemnisation excluent, de fait, les contaminations liées aux repousses. Ils craignent en outre que cette indemnisation ne couvre ni les frais occasionnés par la coexistence, par exemple la nécessité de procéder à des analyses systématiques pour rechercher les traces éventuelles d'OGM, ni le préjudice à moyen et long terme que fera courir à l'ensemble des filières certifiées sans OGM la suspicion des consommateurs concernant le risque d'une contamination tolérée. Il le remercie des assurances qu'il pourra lui apporter sur ces différents points.