Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le contrat que l'entreprise publique SNCF a signé avec une entreprise privée pour son énergie. Cette dernière, la SNET, et ses centrales au charbon vont permettre une prétendue meilleure modulation des prix. Si, comme il est précisé, personne ne connaît la nature du contrat ni les tarifs appliqués, par contre, il serait intéressant de connaître l'impact de cette décision sur notre environnement. Sachant que, seule, l'augmentation pour l'ancien contrat était de l'ordre de 120 millions d'euros, on peut estimer l'énergie qui devra être produite par ces centrales thermiques polluantes. En espérant que les économies que la SNCF pourra réaliser contribueront au moins à diminuer les tarifs consentis à ses clients, et compte tenu qu'EDF distribue plus de 500 milliards de kW par an, dont 5 % uniquement de cette production fabrique du CO2, il lui demande sa position sur ce sujet et si une étude sur les conséquences sur notre environnement a été réalisée par cette entreprise publique pour ledit contrat dans le cadre du développement durable. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.