Réponse publiée le 6 juin 2006

L'honorable parlementaire a rappelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la rémunération des heures supplémentaires des agents du centre historique des Archives nationales. Le budget du CHAN comprend les crédits nécessaires pour payer les vacataires qui remplacent les membres du personnel de magasinage absents durant les congés d'été, mais ces mêmes crédits ne permettent pas de payer des heures supplémentaires pour assurer les permanences au-delà de 17 heures et le samedi. Si des heures supplémentaires sont nécessaires pour assurer des permanences au-delà de 17 heures, c'est à la suite de l'accord sur l'ARTT de 2001 qui a fixé les horaires de travail des agents de 9 heures à 17 heures exclusivement, la tranche horaire de 17 heures à 18 heures reposant, ainsi que cela a déjà été indiqué, sur le volontariat des agents en contrepartie d'une récupération horaire. Les difficultés d'organisation qui s'ensuivent ont amené la direction du Centre historique des Archives nationales à assurer l'ouverture du samedi plutôt qu'une ouverture de 17 heures à 18 heures, et une meilleure disponibilité des documents pour les chercheurs sur un horaire total de quarante-huit heures par semaine, soit quarante-six heures trente d'ouverture des salles de lecture.