Question écrite n° 92051 :
protection

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui donner des indications sur le fonctionnement du Conseil supérieur des systèmes d'information de santé. Il souhaite connaître les coûts de fonctionnement de cet organisme pour les années 2004 et 2005, ainsi que le bilan de son action au cours de ces deux années. Il souhaite également connaître ses projets sur l'avenir de ce conseil supérieur et les éventuelles évolutions de son action.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 18 avril 2006

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