Réponse publiée le 25 juillet 2006

L'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité est appelée sur le fonctionnement de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale. L'Observatoire a été créé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Les associations intervenant auprès des publics en difficulté avaient en effet à cette époque exprimé à plusieurs reprises leur besoin de mieux connaître l'ensemble des travaux relatifs à la pauvreté et à l'exclusion afin d'éclairer leur action sur le terrain. Cette demande, relayée par le Conseil économique et social, a été ensuite approfondie par le Conseil national de l'information statistique (CNIS). Celui-ci préconisait ainsi, en mars 1998, de « mettre en place une structure légère qui aurait pour fonction tant d'organiser la synthèse et la diffusion de l'information sur la pauvreté et l'exclusion sociale que d'impulser le développement de la connaissance sur ces domaines ou sur des angles d'approche mal couverts ». Il a pour mission de : rassembler des données relatives aux situations de pauvreté, précarité et d'exclusion jusqu'alors dispersées, sous exploitées et difficilement accessibles au public ; contribuer ainsi au développement de la connaissance de ces phénomènes, notamment dans des domaines peu connus ; faire réaliser des travaux d'études, de recherche, d'évaluation en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; diffuser tous les ans les informations recueillies, au Gouvernement, au Parlement et au public. Pour répondre à ses missions ; l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ne réalise aucune étude en propre, mais finance des travaux de nature quantitative et qualitative qu'il confie à des organismes choisis sur appel d'offres. Il finance également certaines études et enquêtes menées par les services statistiques des ministères ou par les organismes sociaux (CNAF par exemple). Il pilote et évalue les productions avant toute diffusion. L'Observatoire est un conseil pluridisciplinaire dont la composition est fixée par décret. Vingt-deux personnes venues du monde associatif, de la recherche et des administrations forment ce conseil qui se réuni environ une fois par mois. Présidente, Agnès de Fleurieu. Sept membres de droit représentants des administrations économiques et sociales : le président du Conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion, l'INSEE, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement, le conseil d'analyse stratégique, la direction de l'animation de la recherche et des études statistiques du ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement, la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la Caisse nationale des allocations familiales. Sept universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre l'exclusion. Sept personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions. Ses différents membres sont élus pour trois ans. Le conseil de l'Observatoire vient d'être renouvelé pour partie. Pour son prochain mandat, l'Observatoire poursuivra les travaux engagés au cours de l'année 2005 (et n'ayant pas donné lieu à publication). Il se fixera par ailleurs une série d'objectifs, en termes d'études, devant permettre de mieux appréhender les phénomènes de pauvreté et d'exclusion sociale et professionnelle. L'Observatoire publie tous, les dix-huit mois environ, un rapport, dont la rédaction est assurée par un (ou plusieurs) rapporteur(s) membre(s) de l'inspection générale des affaires sociales. Celui-ci est remis au Gouvernement et est parallèlement rendu public. L'Observatoire met également à disposition l'ensemble des travaux qui ont concouru à l'élaboration du rapport. En mars 2006, l'Observatoire a publié son quatrième rapport (2005/2006). Celui-ci a été diffusé à l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs partenaires (soit environ 1 000 exemplaires). Il est également disponible sous format électronique sur le site du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, de même qu'une version en anglais. Au cours de ces deux dernières années l'Observatoire a particulièrement porté son attention sur une réflexion d'ordre méthodologique concernant les indicateurs permettant de mieux mesurer le niveau et l'évolution de la pauvreté. Considérant que la pauvreté est un phénomène multidimensionnel qui ne peut se résumer au seul indicateur de pauvreté monétaire, l'Observatoire a proposé de retenir onze indicateurs centraux qui seront désormais suivis. Une attention particulière a également été portée sur l'accès aux droits fondamentaux, aux liens entre pauvreté et emploi, ainsi qu'à une déclinaison territoriale des phénomènes de pauvreté. Les moyens de l'Observatoire (en terme budgétaire et de personnel) sont inclus dans les budgets de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Pour l'année 2004, les coûts de fonctionnement de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale se sont élevés à 323 974,43 euros dont 297 974,35 euros ont été ordonnancés pour la réalisation de travaux d'études et de statistiques commandités par l'Observatoire. Le reste des sommes concerne essentiellement des dépenses de fonctionnement courant. Pour l'année 2005, 392 679,47 EUR ont été dépensés en frais d'études, de déplacement et de reproduction du dernier rapport (2005/2006). Pour le fonctionnement quotidien de l'Observatoire, deux postes temps plein sont actuellement budgétés : un poste de catégorie A et deux demi-postes de catégories B et C. Afin de mieux faire partager les résultats de ses travaux, l'Observatoire tiendra fin juin 2006 une journée d'échanges avec les grands réseaux associatifs, qui devrait réunir plusieurs centaines de personnes issues essentiellement du milieu associatif et des acteurs de terrain en charge de la lutte contre l'exclusion (communes, départements, régions...). De cette journée devraient ressortir différents axes d'études pour le prochain rapport de l'Observatoire. Plusieurs axes de travail ont néanmoins d'ores et déjà été repérés. L'Observatoire compte en particulier approfondir les approches territoriales déjà menées et privilégier les analyses longitudinales de la pauvreté et de l'exclusion. Des travaux prospectifs sur la pauvreté des personnes âgées devraient également être menés. Enfin, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale souhaite resserrer ses liens avec les autres Observatoires existants (Observatoire des zones urbaines sensibles en particulier).