amiante
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui donner les principales conclusions de l'enquête menée par la DGAFP et la DGCL sur l'application du décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001. Ce texte fait obligation, y compris à l'État et aux collectivités locales, de réaliser un dossier technique amiante pour les locaux accueillant du public et les lieux de travail des salariés. Il souhaite de plus connaître les grandes lignes de son action dans ce domaine pour les années à venir.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 18 avril 2006