Réponse publiée le 13 janvier 2004

Les débarquements de cabillaud de la baie de Seine doivent être décomptés du quota attribué à la France en mer Celtique et en Manche. Conformément aux règlements communautaires, tout quota atteint doit être fermé et les captures, les transbordements et les débarquements de l'espèce sont alors interdits. Le quota de cabillaud de la mer Celtique et de la Manche a effectivement connu une fermeture en 2002, suite à l'épuisement des possibilités de pêche. La réglementation communautaire stipule, en outre, que les captures d'une espèce interdite (après fermeture d'un quota par exemple) doivent être obligatoirement rejetées en mer. Par conséquent, les captures accessoires de cabillaud, qui semblent difficilement évitables pour les pêcheries de baie de Seine, doivent conduire ces derniers à rechercher d'autres zones de pêche. En effet, cette mesure a pour but d'inciter les professionnels à choisir des zones de pêche où l'espèce interdite est présente en moins forte densité. Enfin, en ce qui concerne les possibilités d'accorder une dérogation à l'obligation de rejet en mer de l'espèce interdite, la réglementation communautaire ne prévoit aucune dérogation à cette règle.