Question écrite n° 92098 :
zones urbaines sensibles

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de lui donner des indications sur le fonctionnement de l'Observatoire national des ZUS (zones urbaines sensibles). Il souhaite connaître les coûts de fonctionnement de cet organisme pour les années 2004 et 2005, ainsi que le bilan de son action au cours de ces deux années. Il souhaite également connaître ses projets sur l'avenir de cet observatoire et les éventuelles évolutions de son action.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 18 avril 2006

partager