Réponse publiée le 10 octobre 2006

Créé en 2001, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) vise à mettre en place un dispositif permanent de collecte de données sur les polluants et leurs déterminants présents dans les atmosphères intérieures des différents lieux de vie (logements, écoles, bureaux...) afin d'apporter les informations nécessaires à l'évaluation et à la gestion, en termes de santé publique, des risques liés à la pollution de l'air dans les environnements intérieurs et à leur prévention. Ses missions sont fixées dans le cadre d'une convention entre les ministères en charge du logement, de la santé, de l'environnement, l'ADEME et le Centre scientifique et technique du bâtiment, opérateur de l'OQAI. Le Gouvernement a inscrit le travail mené par l'OQAI en tant qu'action prioritaire dans le Plan national santé environnement. Les actions menées par I'OQAI en 2004 et 2005 ont été ciblées en priorité sur la mise en oeuvre d'une campagne nationale dans les logements, qui a démarré en octobre 2003. Visant un échantillon représentatif du parc des résidences principales de la France métropolitaine, cette campagne nationale a pour objet de dresser un état de la pollution de l'air intérieur et d'en identifier les facteurs prédictifs (habitat, sources, ventilation, comportements, saisons, situation géographique, etc). Les enquêtes se sont achevées au début de cette année avec 567 logements investigués. Actuellement, l'OQAI travaille à la préparation des données en vue de leur exploitation et à l'analyse descriptive et explicative de la pollution dans les logements français. Au terme de ce travail, la communication des résultats auprès des professionnels de santé, du bâtiment et du public sera réalisée. Ont également été développés la veille documentaire avec la réactualisation de l'inventaire des données françaises sur la pollution de l'air intérieur, réalisé en 2001 sur les études menées depuis 1990 sur le sujet, ainsi qu'un inventaire sur les données internationales concernant la pollution de l'air dans les logements. Enfin, la hiérarchisation sanitaire des polluants de l'air intérieur a été mise à jour, intégrant aujourd'hui une centaine de substances classées. Pour la réalisation de ces différents travaux, un budget d'environ 2 millions d'euros en 2004 et 1,7 million en 2005 a été nécessaire. Pour les années à venir, les travaux de l'OQAI vont s'orienter vers l'étude de l'air intérieur des lieux de vie collectifs fréquentés par les enfants et des immeubles de bureaux.