Réponse publiée le 25 juillet 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le développement des cancers d'origine professionnelle, notamment ceux liés à l'amiante et aux poussières de bois et sur les mesures qu'il envisage de prendre pour améliorer la prévention de ces cancers. L'un des objectifs du Plan national santé-environnement (PNSE) est, notamment, de diminuer de façon significative les effets sanitaires pour les individus exposés (cancers) et pour leur descendance (avortements spontanés, malformations congénitales...) en réduisant les expositions aux agents chimiques les plus dangereux. L'une des quarante-cinq actions que comporte ce plan vise tout particulièrement à réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) en renforçant la réglementation et en modernisant les moyens de contrôle et les services de santé et de sécurité au travail. Plusieurs initiatives lancées en 2004 au titre de cette action se sont poursuivies en 2005 et se poursuivront en 2006 sur différents plans : un volet réglementaire renforcé qui prévoit la fixation de valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents cancérogènes et toxiques pour la reproduction (fibres céramiques réfractaires et N, N - diméthylacétamide). Par ailleurs, une circulaire expliquant les nouvelles règles de protection contre les risques chimiques et les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) vient d'être diffusée aux services déconcentrés du ministère chargé du travail ; un volet d'accompagnement des entreprises qui comprend la diffusion de brochures et de guides de bonnes pratiques relatifs, notamment, aux poussières de bois, sous l'égide de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ; un volet d'encouragement de pratiques innovantes dans les services de santé au travail qui vise à développer les programmes de prévention des risques professionnels s'appuyant sur une démarche pluridisciplinaire (approche médicale, technique et organisationnelle) ; un volet de renforcement et de technicisation des moyens de contrôle des services d'inspection du travail qui se traduit par la mise en place de cellules régionales pluridisciplinaires d'appui scientifique et technique ainsi que la constitution d'un réseau de formateurs amiante. En ce qui concerne l'amiante, le dispositif réglementaire de prévention est déjà complet avec, d'une part, l'interdiction générale de l'amiante, en France, depuis le 1er janvier 1997 (décret n° 96-1 133 du 24 décembre 1996) et des règles de prévention très strictes pour assurer la protection des travailleurs qui seront confrontés pendant encore de longues années à l'amiante demeuré en place dans les bâtiments et équipements les plus divers, en particulier lors d'activités de retrait d'amiante. Avec ces dispositions. la France a devancé les règles communautaires. L'interdiction totale de l'amiante n'est en effet effective que depuis le 1er janvier 2005 au niveau de l'Union européenne. Quant aux règles de protection des travailleurs, elles ont été renforcées en 2003 (directive 2003/18/CE), sous la forte impulsion de la France. Pour ce qui concerne les mesures de prévention concernant les poussières de bois, le décret du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique a fixé une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante cinq fois inférieure à celle fixée au niveau européen, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Si l'arsenal juridique pour lutter contre les cancers professionnels est complet, si la responsabilité première de la mise en oeuvre de cette réglementation revient aux entreprises, les services de l'inspection du travail ont un rôle majeur à jouer pour s'assurer de l'effectivité de son application. Dans cet esprit, en 2004 et en 2005, le ministère chargé du travail a organisé, conjointement avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'INRS, une campagne de contrôle des chantiers de désamiantage sur l'ensemble du territoire, ayant pour objectif de repérer et de sanctionner, le cas échéant, les manquements aux règles de sécurité très strictes qui encadrent ces activités. Cette campagne a donné lieu en 2005 au contrôle de plus de 750 chantiers et a mis en évidence de nombreuses anomalies qui ont été sanctionnées. Un renouvellement de cette opération est prévu en 2006, qui s'inscrira cette fois dans le cadre d'une campagne de contrôle d'envergure européenne coordonnée par la Commission européenne dans les vingt-cinq États membres.