Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des porteurs de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) devant le projet du Gouvernement de transformer ce produit financier à vocation exclusivement immobilière en un produit mixte, à forte composante boursière jusqu'à 40 %. Cette réforme a été engagée par le Gouvernement à travers l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et les modalités de transformation des SCPI en OPCI. De nombreux épargnants se déclarant satisfaits du régime des SCPI entièrement dédié à l'immobilier ne comprennent pas pour quelle raison ce produit qui a fait ses preuves devrait obligatoirement être abandonné, ni pourquoi il ne leur serait pas laissé la liberté de choisir entre SCPI et OPCI. Les personnes ayant fait le choix d'investir dans des SCPI pour se tenir à l'écart des aléas de la Bourse remarquent que le marché serait à même de départager entre SCPI et OPCI si ces derniers s'avéraient plus rentables sans qu'il soit besoin de les imposer. Ils s'inquiètent par ailleurs des conditions réglementaires de la transformation des SCPI en OPCI par la transmission du patrimoine des SCPI « par voie de scission » à des fonds intégrant une forte composante de produits boursiers. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'apporter des réponses aux inquiétudes des porteurs de parts de SCPI en précisant quelles libertés leur seront laissées et quelles garanties leur seront données dans le cadre de la réforme qu'il a engagée.