Réponse publiée le 3 mai 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur les obstacles que rencontrent les personnes de plus de 50 ans pour accéder à la formation professionnelle. Alors que plus de la moitié des salariés de 25 à 44 ans ont accès à la formation, ce taux tombe à moins d'un tiers chez les salariés de plus de 45 ans. Cette situation est préjudiciable au plan social et économique et le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale veut y remédier. Le renforcement de l'accès à la formation professionnelle des plus de 50 ans s'inscrit dans un objectif plus large concernant ces personnes, qui est la dynamisation et la valorisation de leur activité afin de faire face au défi du vieillissement démographique et de rompre avec les perceptions négatives trop souvent attachées à l'âge. Le Gouvernement a engagé de nombreuses réformes pour créer un environnement propice à un changement de comportement. La loi portant réforme des retraites a pris les mesures nécessaires pour faire en sorte que les personnes aient des fins de carrière motivantes, ne cessent pas leur activité avant le moment où elles accèdent à la retraite et pour favoriser la poursuite de l'activité après 60 ans. En ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle, l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 sur la formation, signé par l'ensemble des partenaires sociaux, et la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social qui le transpose marquent une étape décisive. À côté des dispositions destinées à favoriser la formation de l'ensemble des salariés - qui en conséquence bénéficient également aux plus âgés -, des mesures spécifiques pour les plus de 45 ans ont été prises, tant pour les salariés en emploi que pour les demandeurs d'emploi. Les contrats de professionnalisation s'adressent non seulement aux jeunes mais également aux demandeurs d'emploi adultes. Pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de 45 ans, ces contrats ouvrent droit à une exonération des cotisations sociales. Ces contrats doivent permettre aux bénéficiaires de favoriser leur réinsertion professionnelle, associant enseignements professionnels et technologiques et acquisition de savoir-faire, par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Si des avancées importantes ont été réalisées au niveau des dispositifs, il n'en demeure pas moins que beaucoup de progrès restent à faire. C'est la raison pour laquelle la promotion de l'emploi des plus de 50 ans figure au premier plan des chantiers annoncés par le Premier ministre dans le « contrat France 2005 », qui annonce la mise en place d'un plan d'action concerté au premier semestre 2005 sous la responsabilité du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Parmi les mesures envisagées pour ce plan, le lancement d'une campagne de communication touchant un large public devrait permettre de faire reculer les préjugés et servir de catalyseur. Le Gouvernement entend ainsi donner la mesure de son engagement pour que l'âge cesse définitivement d'être un facteur discriminant pour accéder à un emploi ou à la formation professionnelle.