Question de : M. Jean-Claude Viollet
Charente (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Viollet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le traitement financier des directeurs et directeurs adjoints de l'UNSS. En effet, la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 6 juillet 2000 a prévu la création d'une Association sportive dans tous les établissements du second degré. L'organisation de ces dernières a été confiée par décret du 13 mars 1986 à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) dont le ministre de l'éducation nationale est le président. Dans chaque département et chaque académie, un enseignant d'EPS, nommé par le ministère de l'éducation nationale, assure la direction du service départemental ou régional de l'UNSS. Ce directeur ou cette directrice peut, le cas échéant, être assisté d'un adjoint, également nommé par le ministère de l'éducation nationale. Ces cadres sont mis à disposition de l'UNSS. Ils ont la lourde responsabilité de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet départemental ou académique du sport scolaire, dans le cadre des orientations fixées par l'assemblée générale de l'UNSS. Leurs activités sont, par conséquent, essentielles et sont assimilables à de véritables fonctions de chef de service, eu égard aux compétences d'organisation, d'animation, de communication mais aussi de gestion financière qu'elles nécessitent. Or, ces cadres de l'UNSS touchent une indemnité mensuelle équivalente à celle que touche tout enseignant d'EPS, sans qu'il soit, par conséquent, tenu compte des responsabilités exercées et de l'ampleur des tâches assurées en tant que directeur ou directeur adjoint d'un service départemental ou régional de l'UNSS. Aussi, tout particulièrement sensible à cette question, le sport scolaire étant très dynamique en Charente où, l'an dernier, 4 771 élèves, licenciés à l'UNSS, participaient aux 27 activités proposées au sein des 66 associations sportives de collèges et de lycées, il lui demande de quelle manière il entend remédier à cette situation d'iniquité et revaloriser les indemnités de ces cadres de l'UNSS.