Réponse publiée le 30 mai 2006

La question concerne les mesures prises par les pouvoirs publics en vue d'assurer la préservation et la valorisation du patrimoine vivant que constituent les races locales. La loi sur l'élevage du 28 décembre 1966 a permis de conserver une grande diversité raciale sur l'ensemble du territoire français. C'est une véritable force pour l'élevage français, qui est caractérisé par une grande variété des systèmes d'élevage et une politique affirmée en faveur des signes de qualité et d'origine. Une des ambitions de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 est d'ailleurs de préserver cet acquis. Dans ce but, elle met en place de nouveaux outils : une section du code rural précisera l'intervention de l'État. Un arrêté ministériel dressera l'inventaire des ressources zoogénétiques d'intérêt patrimonial et le concept de race locale sera défini dans l'objectif notamment de renforcer l'action de l'État en leur faveur ; la poursuite du service universel d'enregistrement des performances contribuera à mieux caractériser les races françaises ; un fond permettra aux opérateurs chargés du service universel de l'insémination de fournir et de mettre en place de la semence pour des races « marginales », en compensant les surcoûts liés à l'éloignement géographique des élevages et la collecte de la semence : les éleveurs de ces races pourront donc continuer à bénéficier du progrès génétique à un coût raisonnable ; l'animation des programmes de sélection des races locales ou à petits effectifs pourra recevoir le soutien de l'État, soutien lié à l'efficacité du programme conduit. De plus, la conservation ex situ, coordonnée par le groupement d'intérêt scientifique cryobanque nationale et financée par le ministère de l'agriculture et de la pêche, est une mesure du plan sectoriel agriculture du Gouvernement de la stratégie nationale biodiversité : elle consiste en une démarche patrimoniale de conservation de matériel biologique représentant les espèces d'animaux d'élevage. Le matériel génétique conservé concerne toutes les races et représente donc une garantie de sauvegarde en cas de disparition d'une lignée ou souche intéressante.