foie gras
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le dossier du foie gras. En effet, ces dernières semaines, l'actualité a largement fait état des contrôles inopinés dont ont fait l'objet des conserveries de foie gras particulièrement réputées. Lors de l'un d'eux, effectué en Dordogne, la direction départementale des services vétérinaires a constaté que l'industriel avait fait importer des foies gras, provenant de Bulgarie, qui étaient avariés. De plus, la conserverie incriminée conditionnait sans scrupules cette marchandise impropre à la consommation sous l'appellation frauduleuse de « foie gras du sud-ouest de la France ». Ce fait divers est l'un des trop fréquents exemples de fraude dont fait l'objet le foie gras dans notre pays. Ces dérives particulièrement inquiétantes sur le plan de la préservation des intérêts du consommateur et de la filière attachée à la production d'un foie gras de qualité sont observées depuis ces dernières années, notamment sur les foies gras dits de « premier prix ». Le magazine 60 Millions de consommateurs, dans son numéro de novembre 2002, s'en fait d'ailleurs largement l'écho. Face à cette regrettable situation qui, si elle perdure, pourrait faire courir des risques aux consommateurs et à toute la filière agricole, artisanale et industrielle du foie gras attachée à une production irréprochable et de qualité, il est urgent que l'Etat réagisse avec vigueur et fermeté. Elle lui demande, donc, de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre dans ce dossier, notamment via les directions départementales et régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le service des douanes et droits indirects.
Réponse publiée le 3 mars 2003
En mai 2002, une action menée conjointement par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les services vétérinaires a mis en évidence que des produits à base de foie gras, élaborés par une entreprise, ne présentaient pas toutes les qualités sanitaires requises pour être commercialisés. Ces produits ont été soustraits du marché. A l'occasion des fêtes de fin d'année, les contrôles de la DGCCRF, orientés sur les produits festifs, ont de nouveau concerné les foies gras. Ils ont permis de relever plusieurs manquements à la réglementation portant notamment sur l'excès d'eau et de graisses exsudées dans les blocs de foie gras, et sur des étiquetages faisant référence au Sud-Ouest alors que les préparations à base de foie gras étaient élaborées à partir de foies gras importés. Toutefois, le taux élevé d'anomalies constatées doit être relativisé dans la mesure où les contrôles dans ce secteur sont de plus en plus ciblés au fil des ans, plus particulièrement sur les sociétés qui ont fait l'objet d'un rappel de réglementation. Pour éviter que les infractions constatées perdurent, des instructions ont été données aux enquêteurs de la DGCCRF de vérifier prioritairement la qualité des autocontrôles mis en place ainsi que les mesures correctives apportées à la suite des non-conformités précédemment constatées. Toute anomalie avérée conduit à l'établissement d'une procédure contentieuse. De plus, les produits d'origine animale en provenance de pays tiers font obligatoirement l'objet d'un contrôle vétérinaire au premier point d'entrée dans l'Union européenne (poste d'inspection frontalier). Une attestation de réalisation du contrôle vétérinaire à l'importation, dite « annexe B », doit être obligatoirement présentée à l'appui de la déclaration en douane pour que celle-ci soit recevable par le service douanier. Ce service vérifie, entre autres, la présence sur le certificat de la date de délivrance du document, du visa et du cachet du vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 3 mars 2003