élèves
Question de :
M. Jack Lang
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la réduction des fonds sociaux à la disposition des collèges et lycées. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen ont été créés pour aider les familles en situation financière difficile à assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Une aide exceptionnelle peut ainsi être attribuée pour les dépenses de transport ou sortie scolaire, de soins bucco-dentaires, pour l'achat de lunettes, de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels ou fournitures scolaires, etc. Or les parents d'élèves s'inquiètent des conséquences des restrictions budgétaires successives enregistrées depuis 2002. En effet, les chefs d'établissement, au regard de l'enveloppe qui leur a été attribuée, ont dû revoir les critères pour l'octroi de cette aide écartant ainsi certains élèves pourtant en situation difficile. Sachant que les fonds sociaux ont pour objet d'assurer l'égalité de tous, il demande s'il envisage de ramener ces fonds au niveau des années précédentes. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réponse publiée le 8 août 2006
Les crédits relatifs aux fonds sociaux (collégien, lycéen et cantine) font l'objet de délégations globalisées aux recteurs, en faveur des élèves scolarisés dans l'enseignement public (fonds sociaux publics) ou dans l'enseignement privé sous contrat (fonds sociaux privés). En 2003, 56,8 MEUR ont été délégués aux recteurs pour les fonds sociaux, en 2004, 51,9 MEUR (dont 47,5 MEUR pour les fonds sociaux publics et 4,4 MEUR pour les fonds sociaux privés). Outre ces crédits, des reliquats de gestion conséquents sont présents dans la comptabilité des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ceux-ci étaient estimés à 51,8 MEUR au 31 décembre 2003, à 46,7 MEUR au 31 décembre 2004. Compte tenu de cet état de fait, il a été demandé aux recteurs de répartir les crédits délégués au titre des fonds sociaux entre les départements et les établissements scolaires en fonction des réserves constatées dans chaque établissement. En 2005, compte tenu du volume encore important des crédits disponibles en EPLE et de la situation budgétaire contrainte, 32 MEUR ont été délégués aux recteurs (dont 28 MEUR pour les fonds sociaux publics et 4 MEUR pour les fonds sociaux privés). Les recteurs ont été priés de concentrer les efforts sur les élèves les plus démunis, pour les aider à assumer les dépenses de scolarité et à accéder à la restauration scolaire. Au 31 décembre 2005, les reliquats de gestion des EPLE ont diminué mais sont encore estimés à 30 MEUR. Dans l'académie de Lille, les crédits disponibles pour 2005 au titre des fonds sociaux publics étaient au total de 7 153 102 EUR, 3 167 233 EUR délégués par le ministère auxquels s'ajoutaient 3 985 869 EUR de reliquats de gestion en EPLE. Or la dépense ne s'est élevée qu'à 1 932 226 EUR. Ainsi, à l'issue de l'année, les établissements disposaient encore de 2 456 603 EUR de reliquats. En 2006, les crédits destinés aux fonds sociaux ont été délégués aux recteurs au début du mois de janvier dans le cadre de leur dotation globalisée du programme « vie de l'élève ». Il leur appartient désormais de définir eux-mêmes le montant des crédits qu'ils consacreront aux fonds sociaux publics. Dans ces conditions, ce sont les autorités académiques, et tout particulièrement la rectrice de l'académie de Lille, qui sont susceptibles de fournir des informations détaillées sur la situation des établissements d'enseignement de l'académie et du département du Pas-de-Calais.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 avril 2006
Réponse publiée le 8 août 2006