Question écrite n° 9222 :
autistes

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réforme des commissions départementales de l'éducation spécialisée (CDES). En effet celle-ci rend trop difficile la prise en charge du handicap autistique. C'est pourquoi il apparaît opportun de différer l'application de cette loi après la loi sur les handicaps afin que la situation des personnes souffrant d'un handicap autistique soit mieux prise en compte.

Question clôturée le 4 mai 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 23 décembre 2002

Date de clôture : 4 mai 2004
Fin de mandat

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