réforme
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Luc Préel interroge le M. le ministre de la santé et des solidarités sur le parcours des soins concernant les stomatologistes omnipraticiens qui sont des médecins spécialistes. Le principe du parcours des soins coordonnés impose aux patients de consulter leur médecin traitant pour pouvoir bénéficier de la meilleure prise en charge par le régime de base. En revanche, les chirurgiens-dentistes sont hors parcours des soins, ce qui constitue une différence importante. Les stomatologistes, alors qu'ils ont suivi une formation pointue et que leur compétence est reconnue, sont inquiets pour la pérennité de leur profession. Il lui demande donc ce qu'il envisage pour faciliter l'accès aux stomatologistes et le mettre au minimum au même niveau que celui des chirurgiens-dentistes, d'autant que la valeur des lettres-clés est identique.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation particulière des stomatologues au regard du parcours de soins coordonnés. Le ministre précise que les actes dentaires réalisés par les stomatologues (soins conservateurs, soins de prothèse dentaire, traitement d'orthopédie maxilo-faciale) pouvant être réalisés par les chirurgiens-dentistes ne relèvent pas du périmètre du parcours de soins et sont donc d'accès direct. En revanche, les autres actes dispensés par les stomatologues sont intégrés dans le parcours de soins coordonnés, ils nécessitent donc la prescription du médecin traitant.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 18 avril 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006