Réponse publiée le 16 janvier 2007

La prise en charge des élèves en difficulté et leur réinsertion dans le cycle scolaire normal constitue une des priorités de la politique du ministère de l'éducation nationale. Les personnels qui participent à la mise en oeuvre de cette politique bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006. Il est exact qu'en 2005 des retards ont pu se produire du fait des régulations budgétaires qui ont été partiellement levées, mais à une date trop tardive pour que les académies puissent assurer la totalité des remboursements. En 2006, la connaissance, dès le début de la gestion, du montant de la réserve de précaution, proportionnellement moins élevée qu'en 2005, et la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances ont permis aux académies de régulariser ces situations. Le principe de fongibilité des crédits du hors titre 2 et la mise en oeuvre, dans certaines académies, de la fongibilité asymétrique, leur a en effet donné la possibilité de mettre l'accent, tout au long de la gestion 2006, sur l'apurement de charges à payer qui représentent, pour les gestionnaires, une dépense incompressible qu'ils se doivent d'honorer.