travailleurs indépendants
Question de :
M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications des retraités du commerce. En effet, l'UNIRC, représentant les élus des 50 associations et les 960 0000 retraités du commerce ,souhaiteraient qu'à l'occasion de la mise en place du nouveau régime social des indépendants la notion de quinze années d'activité ou 90 points soit supprimée. De même, l'association souhaiterait que, dans le cadre de l'ex-régime obligatoire, ce droit du conjoint soit pris en compte dans la réversion, et ce au même taux que la pension du titulaire. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure il envisage pour assurer la valorisation annuelle de leur retraite.
Auteur : M. Gabriel Biancheri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 18 avril 2006