Réponse publiée le 17 mars 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'organisation des élections prud'homales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en tant que responsable de cette élection, s'est investi au mieux, comme tous les cinq ans, dans la préparation du dernier scrutin prud'homal général. Ainsi, l'accent a été porté sur le développement des bureaux de vote au plus près des lieux d'activité afin de faciliter le déplacement des électeurs et conséquemment leur participation. Des consignes fortes ont été données aux préfectures, responsables de l'implantation des bureaux de vote, pour qu'elles recherchent au maximum cette proximité. Cette mesure, ajoutée à la possibilité de créer des bureaux dans des locaux privés, a permis de multiplier les lieux de vote dans des zones d'activité qui avaient pu en être privées par le passé. La démarche du vote en a été effectivement simplifiée pour de nombreux électeurs. Ponctuellement, des électeurs ont pu ne pas recevoir de cartes électorales ou le matériel de propagande. Il faut rappeler que plus de 17 millions d'électeurs furent inscrits (soit 1,5 million de plus qu'en 1997). Il a pu cependant arriver que certains électeurs échappent au traitement des données. En tout état de cause, les nouvelles formes de recours mises en place pour ce scrutin permettaient d'assurer l'inscription de chacun. Une nouvelle forme de recours gracieux devant le maire permettait à l'électeur, sans forme particulière, de se voir inscrire sur les listes électorales dès le mois d'octobre 2002 s'il n'avait reçu aucun document se rapportant à l'élection. En outre, le recours contentieux, lié au recours gracieux ou direct, était également possible. La saisine du juge d'instance restait accessible jusqu'au 11 décembre inclus. Il faut également préciser qu'un électeur a pu être inscrit mais ne pas recevoir de documents si l'adresse qui a été communiquée au centre de traitement prud'homal était erronée. Le vote sur simple présentation d'une pièce d'identité restait cependant possible et des bulletins de vote étaient disponibles dans chaque bureau de vote. En ce qui concerne le vote par correspondance, le ministère a recherché une simplification des démarches pour l'électeur qui avait simplement une déclaration sur l'honneur à remplir au verso de sa carte électorale. Cette mesure, tendant à éviter la saisine du maire comme cela était le cas lors de l'élection précédente, a pu ne pas être comprise par l'ensemble de l'électorat et générer quelques votes nuls. On a constaté, par ailleurs, que ce système a permis une augmentation du nombre de votants parmi les employeurs, souvent plus enclins à utiliser cette formule. Une mission d'étude a d'ores et déjà été engagée afin de déterminer les dysfonctionnements relevés lors de la préparation et du déroulement du scrutin ainsi que des propositions d'amélioration de la procédure. Les partenaires sociaux et les différents acteurs institutionnels de l'opération, qu'il s'agisse des mairies ou des préfectures, seront étroitement associés à ce débat de fond sur l'évolution de l'élection prud'homale qui revêt toujours une importance majeure pour le monde du travail.