Réponse publiée le 4 juillet 2006

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est financée par les conseils généraux qui bénéficient, à ce titre, d'une contribution de l'État, destinée à prendre en charge une partie du coût de l'allocation, versée sous forme d'acomptes mensuels par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui a repris dans ce domaine les attributions de fonds de financement de l'APA (FFAPA). En 2002, 2003, 2004 et 2005, les dépenses d'APA se sont respectivement élevées à 1,855 milliard, 3,205 milliards, 3,578 milliards et 3,9 milliards d'euros. En 2002, 2003, 2004 et 2005, la part de la contribution de l'État dans le financement de l'APA, à laquelle s'ajoute la dépense résiduelle au titre de la prestation spécifique dépendance (PSD), s'est élevée respectivement à 798 millions, 1,326 milliard, 1,339 milliard et 1,348 milliard d'euros. L'institution d'une journée de solidarité par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées permet de dégager une ressource, propre et pérenne, affectée à la CNSA et de consolider durablement le concours de l'État versé aux départements pour le financement de la prestation à hauteur de 1,3 milliard d'euros moyennant une contribution supplémentaire de 400 millions d'euros - qui avait été prise en charge par l'État par le biais d'un emprunt exceptionnel en 2003. Selon la publication de la direction de la recherche des études et de l'évaluation et des statistiques (DREES) de mars 2006 (Études et Résultats n° 477), 938 000 personnes bénéficiaient de l'APA au 31 décembre 2005. Parmi elles, 59 % vivaient à domicile et 41 % en établissement. A domicile, le montant moyen du plan d'aide s'élève à 481 euros par mois et 68 % des bénéficiaires acquittent un ticket modérateur de 106 euros en moyenne. En établissement, l'APA correspond à la prise en charge du tarif dépendance, avec un montant moyen s'élevant à 410 euros, dont 67 % en moyenne acquittés par le conseil général. En outre, les résultats d'une enquête menée au 1er semestre 2003 auprès d'un échantillon de 2 614 bénéficiaires de l'APA à domicile sont disponibles dans deux publications de la DREES intitulées « L'appréciation de l'APA par ses bénéficiaires ou leurs proches » (Études et Résultats n° 371 janvier 2005) et « Les effets de l'APA sur l'aide dispensée aux personnes âgées » (Études et Résultats n° 461 janvier 2006).