Question de : M. Gérard Lorgeoux
Morbihan (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Lorgeoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les incidences liées à l'application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, instituant l'allocation personnalisée d'autonomie, pour des personnes handicapées, âgées de moins de soixante ans et vivant dans des structures médicalisées. Il cite à titre d'exemple, le cas d'une personne âgée de cinquante-deux ans, handicapée moteur et non voyante, domiciliée dans un foyer logement. En raison, de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie, au sein de cet établissement, l'intéressé doit faire face, à une augmentation de 300 euros mensuels, dans le calcul du forfait logement. Aussi, fort de ce témoignage, il lui demande quelles sont les mesures, actuellement envisagées, pour le bien-être de ces personnes handicapées.