Réponse publiée le 30 mai 2006

Chaque année en France, le tabac, première cause de mortalité évitable, est responsable de 66 000 décès. Pour faire face à ce problème de santé publique, la direction générale de la santé a organisé plusieurs concertation sur ce thème et plus particulièrement sur le tabagisme passif. Ainsi, en mai 2001, le professeur Dautzenberg a rendu publiques les conclusions d'un rapport sur le sujet. Reprenant des estimations de l'Académie nationale de médecine en 1997, il estime de 2 500 à 3 000 les décès annuels dus au tabagisme passif pour la France. Plus récemment, le rapport européen sur le tabagisme passif, rendu public en mars 2006, estime à 5 863 les décès liés au tabagisme passif en France, chaque année. Parallèlement, il a été démontré que le tabagisme passif présente un surrisque de certains cancers dont celui du poumon, de maladies respiratoires et cardio-vasculaires. Pour les enfants, la fumée du tabac est un facteur fortement aggravant de mort subite du nourrisson et d'otites récidivantes. Or, à ce jour, il reste de nombreux progrès à réaliser pour offrir aux Français une protection satisfaisante face à la fumée du tabac dans les lieux collectifs, notamment dans les écoles. Compte tenu de ce constat, il est nécessaire qu'en France, la réflexion avance dans le sens d'une plus grande protection des salariés envers le tabagisme passif. Le ministre de la santé et des solidarités s'est engagé dans ce sens. Toutefois, ce travail doit être réalisé de manière concertée avec tous les acteurs concernés parmi lesquels, bien entendu, les débitants de tabac. En ce qui concerne le contrat d'avenir pour les buralistes, il a été signé en décembre 2003 entre le Gouvernement et le président de la Confédération des débitants de tabac de France. Depuis cette date, les contacts entre le ministère chargé du budget et les représentants de la profession sont réguliers. Ils permettent d'adapter la configuration du réseau à l'évolution de la consommation de tabac en France. S'agissant des nouvelles activités de service public qui pourraient être confiées aux débitants, un projet portant sur le télépaiement chez les buralistes de contraventions traitées dans le cadre du contrôle automatisé est en phase expérimentale. Ce projet est piloté par la direction générale de la comptabilité publique. Il doit aboutir à renforcer le rôle de service public du réseau des débitants de tabac. Pour l'instant, vingt bureaux de tabac pilotes ont été choisis pour expérimenter le paiement dématérialisé des amendes radars. Par ailleurs, une convention a été signée entre la Confédération nationale des débitants de tabac et La Poste le 16 mars 2004 pour l'implantation de points « Poste ».