Question écrite n° 92389 :
vaccinations

12e Législature

Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Laffineur * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le maintien de l'obligation du vaccin BCG alors que son inefficacité a été démontrée à de nombreuses reprises. En effet, alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que la confiance exagérée dans le BCG est l'une des causes de l'échec de la lutte mondiale contre la tuberculose, la France a maintenu jusqu'à présent la vaccination généralisée obligatoire avant l'entrée en collectivité. Or, à la suite de l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France de juin 2002 qui recommande la suppression de toute vaccination par le BCG, le décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 doit être modifié. Quatre ans après la situation n'a toujours pas évolué. Aussi, il lui demande quand l'obligation de vaccination sera effectivement levée.

Réponse publiée le 23 mai 2006

La vaccination généralisée des enfants avant leur entrée en collectivité permet aujourd'hui d'éviter 800 cas de tuberculose chaque année, dont au moins 16 de formes graves (comme les méningites). Ce résultat est obtenu grâce à une couverture vaccinale actuelle de 95 % des enfants à six ans. Depuis la suppression, au début de cette année, du vaccin Monovax qui s'administrait au moyen d'une bague par multipuncture, la vaccination contre la tuberculose se pratique désormais par injection intradermique, pratique qui prévaut dans tous les autres pays européens. L'injection intradermique rend effectivement la vaccination, notamment des enfants de bas âge, un peu plus contraignante et comporte un risque plus important de réaction locale cutanée. Le ministre de la santé et des solidarités a saisi le comité d'élaboration du programme national de lutte contre la tuberculose, afin qu'il lui indique d'ici le mois de juin prochain si la suppression de l'obligation de vaccination contre la tuberculose est à la fois souhaitable et possible. En effet, compte tenu du nombre d'enfants concernés et des risques sanitaires qu'une telle suppression pourrait engendrer, cette suppression ne va pas de soi sans l'aide d'une expertise détaillée sur ses éventuelles conséquences. Le ministre prendra sa décision au vu des conclusions de cette expertise. En attendant les préconisations des experts du comité d'élaboration du programme national de lutte contre la tuberculose et afin de diminuer les risques de réaction locale cutanée liés à la pratique de l'injection intradermique, le ministre a donné instruction en octobre dernier à ses services, dans chaque département, de proposer aux médecins qui le souhaitent une formation supplémentaire à cette technique, par l'intermédiaire des unions régionales des médecins libéraux et de la formation médicale continue.

Données clés

Auteur : M. Marc Laffineur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 18 avril 2006
Réponse publiée le 23 mai 2006

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