Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la stratégie budgétaire allouée aux contrats aidés. La possibilité pour les employeurs d'obtenir l'accès à un CIE, lorsqu'ils embauchent une personne handicapée, a été fortement diminuée. Bien que le Gouvernement ait, à de nombreuses reprises, souligné l'importance d'accompagner les personnes handicapées dans une vie professionnelle normale, et bien que des arrêtés préfectoraux permettent aux entreprises qui emploient des personnes handicapées de bénéficier de CIE, les employeurs qui sollicitent ce type de contrat n'y ont plus accès, au motif que l'enveloppe budgétaire est insuffisante. Prenant acte de l'arrêté préfectoral n° 2006-54 en date du 30 janvier 2006, la direction régionale ANPE Provence-Alpes-Côte d'Azur a été contrainte de réduire ces mesures d'aide à l'aide à l'emploi. Le rythme de consommation mensuel passe de 1 500 en 2005 à 400 en 2006. Ainsi, les associations d'aide à l'insertion des personnes handicapées, dans les Alpes-Maritimes, ne peuvent plus appuyer ces candidatures, en utilisant l'« effet levier » d'une mesure qui permet de promouvoir, à compétences égales, la candidature d'une personne handicapée, et d'accompagner l'employeur durant les premiers temps de l'insertion. Cette situation menace gravement l'insertion professionnelle des personnes handicapées. En conséquence, il souhaiterait connaître les solutions envisagées pour répondre à ce problème.